CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Dacier-Ternon frédéric. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Dacier-Ternon frédéric une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Dacier-Ternon frédéric n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Dacier-Ternon frédéric implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la sociétés Stripe et Paypal ne sauraient nous être imputée.

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS (« LE CLIENT ») RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE (i) DES PRÉSENTES CGV, (ii) DES TARIFS APPLICABLES AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE, ET LORSQU’IL Y EN A (iii) DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ÉVENTUELLES, ET VOUS DÉCLAREZ LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE.

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

Article 5 : Retard de paiement

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande).

Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention ! Conformément à la loi, toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues.

Nous pourrons aussi refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès aux Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

Article 6 : Droit de rétractation

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) : L’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

DÉFINITION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

ATTENTION EXCEPTIONS

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels vous avez renoncé expressément à ce droit de rétractation.

COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@hypnoprat34.com demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procèderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximums à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

Article 7 : Quelles sont vos obligations en tant que client ?

EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES.

Vous êtes seul responsable :

du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),

de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis,

de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies,

de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,

de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement.

Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place.

Vous assumez également seuls les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Dacier-Ternon Frédéric ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “se désabonner"

Article 9 : Informations sur la société Dacier-Ternon Frédéric

43 rue de Valene

34980 saint gély du Fesc

TEL : 0767971952

Siren : 448 305 649